Aller au contenu
Free-reseau.fr - Les forums

Messages recommandés

Posté(e)

Bonjour @Kateline

La restitution des matériels mis à disposition par Free est contractuelle :

Article 9.4 des conditions générales de vente (CGV) :

Citation

9.4. Restitution de la Freebox mise à disposition
En cas de résiliation du Contrat, y compris en cas de portabilité,
l’abonné s’engage à restituer à Free la Freebox mise à sa disposition au
plus tard dans les 15 jours suivants la fin du Contrat. Les informations
stockées sur la Freebox devront être supprimées par l’Abonné qui les
aura préalablement sauvegardées. À défaut de restitution dans le délai
précité ou en cas de retour incomplet de la Freebox mise à disposition
ou en mauvais état de fonctionnement ou en cas de détériorations
imputables à l’abonné, hors cas de vice propre du matériel, Free
procèdera à la facturation des indemnités forfaitaires mentionnées dans
la Brochure Tarifaire.

Source : https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20241126.pdf

Posté(e)
A la condition que cela soit indiqué sur le contrat et sur la facture. Une société de vidéosurveillance indique qu'elle est propriétaire du matériel. La je n'ai rien vu sur les factures. Le compteur d'énergie ne me semble pas comparable à la facturation d'une box.
Si c'est également comparable car dans certains pays il sont là propriété de l'abonné
Et c'est la location du matériel ainsi que le coût de la location qui doit être obligatoirement mentionné à part de l'abonnement sur les factures

Envoyé de mon 2407FPN8EG en utilisant Tapatalk

Posté(e)
Le 18/02/2025 à 23:01, Kateline a dit :

A la condition que cela soit indiqué sur le contrat et sur la facture.

  Bonjour

C'est  écrit dessus : sur le matériel .. il appartient bien à Free.

https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20241126.pdf

Le matériel est mis à disposition   sans frais et parfois en location, mais c'est alors précisé,  mais dans tous les cas le matériel appartient à Free.

 

Freebox_propriete_insaisissable_de_Free_SAS.png.a4631512c0e1616bb3b7f51e66b14cde.png

 Pour les Freeplug une  hypothèse. Peut-être que ce n'est pas les bons Freeplug qui ont été renvoyés. On a pu les échanger avec une autre box et du coup ceux envoyés ne correspondent pas  aux adresses MAC enregistrées chez Free pour cet abonnement.

 çà arrive souvent..

 

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.

Chargement
×
×
  • Créer...