Chre Posté(e) mercredi à 09:52 Signaler Posté(e) mercredi à 09:52 Bonjour @Kateline La restitution des matériels mis à disposition par Free est contractuelle : Article 9.4 des conditions générales de vente (CGV) : Citation 9.4. Restitution de la Freebox mise à disposition En cas de résiliation du Contrat, y compris en cas de portabilité, l’abonné s’engage à restituer à Free la Freebox mise à sa disposition au plus tard dans les 15 jours suivants la fin du Contrat. Les informations stockées sur la Freebox devront être supprimées par l’Abonné qui les aura préalablement sauvegardées. À défaut de restitution dans le délai précité ou en cas de retour incomplet de la Freebox mise à disposition ou en mauvais état de fonctionnement ou en cas de détériorations imputables à l’abonné, hors cas de vice propre du matériel, Free procèdera à la facturation des indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Source : https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20241126.pdf Citer
mecano91 Posté(e) mercredi à 14:15 Signaler Posté(e) mercredi à 14:15 A la condition que cela soit indiqué sur le contrat et sur la facture. Une société de vidéosurveillance indique qu'elle est propriétaire du matériel. La je n'ai rien vu sur les factures. Le compteur d'énergie ne me semble pas comparable à la facturation d'une box.Si c'est également comparable car dans certains pays il sont là propriété de l'abonné Et c'est la location du matériel ainsi que le coût de la location qui doit être obligatoirement mentionné à part de l'abonnement sur les factures Envoyé de mon 2407FPN8EG en utilisant Tapatalk Citer
BusyspiderFr Posté(e) il y a 22 heures Signaler Posté(e) il y a 22 heures Le 18/02/2025 à 23:01, Kateline a dit : A la condition que cela soit indiqué sur le contrat et sur la facture. Bonjour C'est écrit dessus : sur le matériel .. il appartient bien à Free. https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20241126.pdf Le matériel est mis à disposition sans frais et parfois en location, mais c'est alors précisé, mais dans tous les cas le matériel appartient à Free. Pour les Freeplug une hypothèse. Peut-être que ce n'est pas les bons Freeplug qui ont été renvoyés. On a pu les échanger avec une autre box et du coup ceux envoyés ne correspondent pas aux adresses MAC enregistrées chez Free pour cet abonnement. çà arrive souvent.. Citer
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