Jump to content
Free-reseau.fr - Les forums

Retractation d'un abonnement.


Recommended Posts

Bonjour a tous

Nous sommes éligible a la fibre depuis quelques semaines et on pensait prendre un abonnement. On refléchissait encore un peu avec ma femme sur lequel prendre

Ce matin ma femme a eu un appel de free pour de la publicité qui lui proposait une offre spéciale fibre pour 9.99 euros par mois. J'etais au boulot et du coup elle a accepté l'offre de free. Sauf que surprise, en rentrant, je vois dans ces mails l'abonnement pris et c'est un abonnement adsl. Free nous l'a un peu fait a l'envers sauf que le compte est crée et que quand je les ai appelé, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient plus annuler la commande. On en est au statut ou la box va nous etre expediée

On va donc usé de notre droit de rétractation ( j'ai déjà remplit le bon ) mais il est spécifié de le faire dans les 14 jours mais j'ai lu que c’était a réception du materiel.

Peux t'on envoyer notre courrier en AR des demain ? a reception de la box ?

par chance nous avons une box 4G donc pas de soucis de ligne coupée mais sur le coup, free n'a pas été très honnête avec nous. le commercial avait dit a ma femme qu'il rappelerait ce soir pour que je valide l'abonnement et il s'est dépêché de tout faire dans l'apres midi

en vous remerciant

olivier

 

 

Edited by maverick89
Link to comment
Share on other sites

Bonjour @maverick89

Oui, c'est à réception de la box

https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20210720.pdf

Citation

3.4. Rétractation
En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours
pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la
Freebox ou de la souscription à l’offre si l’offre n’inclut pas d’équipement.
Pour se rétracter de son Contrat, l’abonné doit notifier sa décision de
rétractation avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration
dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à
l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation.
L’abonné devra renvoyer la Freebox mise à disposition, dans son
emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition,
accompagnée de tous ses accessoires (pour les équipements vendus, voir
article 3.5 ci-après) à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation,
sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la
communication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté
si l’abonné renvoie la Freebox mise à disposition avant l’expiration du délai
de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires
mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à
la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à
l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de la Freebox.
Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par
l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la
date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter,
en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura
utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément
d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de
rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande
expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un
montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa
décision de se rétracter.
La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur
au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences
que l’exercice du droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit
de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un
contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a
commencé après accord préalable exprès de l’abonné et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
La rétractation du Contrat n’entraîne pas l’annulation de la vente du Player
Free Devialet ou de l’Apple TV 4K telle que visée à l’article 4.3

 

Link to comment
Share on other sites

Bien souvent et également pour d'autres abonnement comme l'énergie ce ne sont pas les entreprises qui appellent directement mais des sociétés spécialisées chargées de recruter et bien souvent les personnes sont payés en fonction du nombre de contrats conclus et on en arrive souvent à ce genre de situation

Envoyé de mon MI 9 en utilisant Tapatalk

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
×
×
  • Create New...