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igraal
remi c

Frais de resiliation FREE alors que cas de force majeur justifie

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Bonjour,

Mon abonnement ADSL internet/ Free a été résilié le 29 Novembre 2017,

par contre, il m'a été prélevé les frais de résiliation le 6 Decembre 2017,

il m'a été confirmé que mon courrier de demande de résiliation avec accusé de réception datée du 24 Novembre était enregistré, mais que ce courrier avec justificatifs n'avait pas été lu !

or, lors de l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception, le destinataire est supposé avoir pris connaissance de la notification qui lui a été faite (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juillet 1993, 92-04.092),

or, j'ai déjà indiqué dans cette lettre avec accusé de réception datée du 24 Novembre, que je mettais fin à cet abonnement pour cas de force majeur suite a un depart a l'etranger pour le travail.

en effet, à compter du 23 Novembre je travaille maintenant a Dubai, j'ai joint a mon courrier un certificat de travail en francais justifiant le cas de force majeur dans ma lettre envoyee le 24 Novembre 2017.

Sous les conseils des associations de consommateurs, j'évoque ce problème volontairement sur ce forum,

En espérant avoir une réponse rapide de la part d'un membre de chez Free qui lirait ce post.

 

Cordialement.

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Bonjour,

Oui, il s'agit d'un cas de force majeur car j'ai ete oblige de demenager a cause du travail. Le justificatif a ete joint au courrier en LRAR.

Merci @JamesL de vous abstenir a l'avenir de vos reponses tres constructives...

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Bonjour,

Il y a 7 heures, remi c a dit :

Oui, il s'agit d'un cas de force majeur car j'ai ete oblige de demenager a cause du travail. Le justificatif a ete joint au courrier en LRAR.

Au vu de votre justificatif, je vient de demander   le remboursement des frais de résiliation. Un mail vous sera  envoyé  fixant les délais de remboursement  ces prochain jours.

N'hésitez pas  à me  relancer en cas  de besoin.

Bien à vous.

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