remi c Posté(e) le 6 décembre 2017 Signaler Posté(e) le 6 décembre 2017 Bonjour, Mon abonnement ADSL internet/ Free a été résilié le 29 Novembre 2017, par contre, il m'a été prélevé les frais de résiliation le 6 Decembre 2017, il m'a été confirmé que mon courrier de demande de résiliation avec accusé de réception datée du 24 Novembre était enregistré, mais que ce courrier avec justificatifs n'avait pas été lu ! or, lors de l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception, le destinataire est supposé avoir pris connaissance de la notification qui lui a été faite (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juillet 1993, 92-04.092), or, j'ai déjà indiqué dans cette lettre avec accusé de réception datée du 24 Novembre, que je mettais fin à cet abonnement pour cas de force majeur suite a un depart a l'etranger pour le travail. en effet, à compter du 23 Novembre je travaille maintenant a Dubai, j'ai joint a mon courrier un certificat de travail en francais justifiant le cas de force majeur dans ma lettre envoyee le 24 Novembre 2017. Sous les conseils des associations de consommateurs, j'évoque ce problème volontairement sur ce forum, En espérant avoir une réponse rapide de la part d'un membre de chez Free qui lirait ce post. Cordialement. Citer
JamesL Posté(e) le 6 décembre 2017 Signaler Posté(e) le 6 décembre 2017 (modifié) il veut être exonéré des frais de résiliation sous prétexte qu'il part travailler à Dubai Modifié le 6 décembre 2017 par JamesL Citer
remi c Posté(e) le 7 décembre 2017 Auteur Signaler Posté(e) le 7 décembre 2017 Bonjour, Oui, il s'agit d'un cas de force majeur car j'ai ete oblige de demenager a cause du travail. Le justificatif a ete joint au courrier en LRAR. Merci @JamesL de vous abstenir a l'avenir de vos reponses tres constructives... Citer
noreto Posté(e) le 7 décembre 2017 Signaler Posté(e) le 7 décembre 2017 Bonjour, Il y a 7 heures, remi c a dit : Oui, il s'agit d'un cas de force majeur car j'ai ete oblige de demenager a cause du travail. Le justificatif a ete joint au courrier en LRAR. Au vu de votre justificatif, je vient de demander le remboursement des frais de résiliation. Un mail vous sera envoyé fixant les délais de remboursement ces prochain jours. N'hésitez pas à me relancer en cas de besoin. Bien à vous. Citer
remi c Posté(e) le 7 décembre 2017 Auteur Signaler Posté(e) le 7 décembre 2017 Bonsoir @noreto et merci de votre intervention. Bien cordialement. Citer
remi c Posté(e) le 24 décembre 2017 Auteur Signaler Posté(e) le 24 décembre 2017 (modifié) Bonsoir, Je vous recontacte au sujet de la demande de remboursement. Au moment ou la demande a ete faites, le materiel a retourner n'etait pas encore parvenu a Free. Celui-ci est maintenant bien arrive a destination (en accuse reception). Voila la reponse du service free : Monsieur, Nous faisons suite à votre demande écrite reçue le 27/11/2017. Vous nous demandez le remboursement des frais de résiliation, suite à un départ à l'étranger. Tout d'abord, nous accusons réception du justificatif envoyé et nous vous remercions, Monsieur CXXXXXXX, pour la confiance que vous nous avez accordée. Après étude de votre dossier, nous vous confirmons avoir procédé à la résiliation de votre abonnement le 29/11/2017. Cependant, le matériel Freebox n'est pas enregistré comme retourné dans nos locaux. Afin de pouvoir étudier votre demande de remboursement, nous vous invitons à nous restituer l'ensemble des équipements Freebox à l'adresse FREEBOX Résiliation C/O PUBLIDISPATCH 6, rue Désir Prévost 91075 BONDOUFLE. Ensuite, nous vous prions de nous contacter pour toute régularisation par fax au 0899 90 5000 (0,80 euro/min et prix de l'appel selon l'opérateur) ou par courrier à l'adresse suivante : Free - Service Abonné - 75371 Paris. Par ailleurs, vous pouvez toujours consulter et imprimer vos factures Free en vous identifiant sur votre Espace Abonné (https://subscribe.free.fr/login/). Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations et vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année. Votre Service Abonnés J'ai ete tres etonne en lisant la reponse : je ne vois pas le lien entre une demande de remboursement de frais qui n'aurait jamais du etre preleve et dont le justificatif a ete fourni et le retour du materiel qui, si il n'est pas retourne, m'aurait dans tous les cas ete facture. Il n'y a egalement aucune possibilite de communiquer avec Free depuis l'interface. Pourriez-vous s'il vous plait refaire la procedure de demande de remboursement maintenant que le materiel est retourne? Je vous remercie par avance et vous souhaite une excellente soiree. Bien cordialement, Remi C. Modifié le 24 décembre 2017 par remi c Citer
remi c Posté(e) le 5 janvier 2018 Auteur Signaler Posté(e) le 5 janvier 2018 Bonjour, Pourriez-vous svp refaire la demande de remboursement? Merci d'avance, Cordialement Citer
Angry Posté(e) le 7 janvier 2018 Signaler Posté(e) le 7 janvier 2018 Je suis dubitatif... Un changement de lieu de travail est-il selon vous et selon la législation en vigueur un cas de force majeure? Merci d'éclairer ma lanterne! Citer
remi c Posté(e) le 7 janvier 2018 Auteur Signaler Posté(e) le 7 janvier 2018 Bonjour, Je vous invite a lire les precedents posts. Cordialement, Citer
Angry Posté(e) le 8 janvier 2018 Signaler Posté(e) le 8 janvier 2018 Ah oui, vous avez été obligé de déménager. Cela apparaît dans votre second post (et pas dans le premier). Cependant, il s'agit plutôt d'un motif légitime que d'un cas de force majeure si l'on en croit les CGV de free ( https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20170308.pdf ) 8.6. Frais de résiliation La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utili - sation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. Pour le reste, les courriers ont dus se croiser et tout devrait rentrer dans l'ordre, à la vitesse des 'super start-up' frenchies Citer
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