Bernard530 Posted November 19, 2020 Report Share Posted November 19, 2020 Bonjour, je pars de mon logement pour cause de vente de celui-ci et je vais habiter en appart/hôtel. Dois je payer les frais de 49€ de résiliation ? Merci, cordialement, Bernard. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Chre Posted November 20, 2020 Report Share Posted November 20, 2020 Bonjour @Bernard530 Cela devrait pouvoir entrer dans les cas de « force majeur », mais il va falloir le démontrer à Free (tu dois avoir un courrier de ton propriétaire qui t'enjoins de quitter ton domicile ?). Contractuellement, c'est là : https://adsl.free.fr/cgv/last/cgv.html (§9.6) Ton motif n'est pas explicitement cité, c'est pour ça que ça peut être complexe. Tu peux aussi te rapprocher d'une association de défense des consommateurs, ou de l'assistance juridique de ton assurance. N'hésite pas à nous redire ce que ça donne, ça peut servir à d'autres Courage. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bernard530 Posted November 20, 2020 Author Report Share Posted November 20, 2020 Bonjour et merci pour votre réponse, je tiendrai au courant de la suite, cordialement, Bernard Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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