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résiliation suite à des difficultés techniques - frais de résiliation


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Bonjour,

Voici mon histoire avec Free. Je suis devenu cliente Free le 29.09.2016 (contrat téléphonie et de fourniture d’accès à Internet).

Malheureusement ma connexion Internet était instable (rupture de la connexion tous les quelques minutes) et très lente.

J'accroche quelques screenshots exemplaires de ma Freebox du 30.09.216 et du 02.10.2016. Avec les interruptions fréquents c'était impossible d'avoir une conversation par téléphone.

Quand j'ai appelé l'assistance téléphonique on m'a attesté verbalement qu'il y avait effectivement un problème chez Free qui existait déjà depuis quelques mois. On ne pourrait pas me dire quand le problème sera résolu.

Je me voyait donc forcé de résilier mon contrat Free pour le motif d’inexécution de l'obligation contractuelle de la part de Free. Free n'a clairement pas respecté son obligation de résultat, et cela implique qu'ils n'ont pas le droit de me demander de payer les frais de résiliation.

Le 17 Octobre j'ai envoyé par lettre recommandé à Free une lettre concernant la résiliation de mon contrat d’abonnement pour cause de mauvais fonctionnement des installations.

Aujourd'hui j'ai reçu une réponse de Free:


"Madame,
Nous faisons suite à votre demande écrite du 17/10/2016.
Suite à de difficultés techniques survenues lors de l'utilisation des services Free, vous demandez la résiliation de votre abonnement Free ainsi que le remboursement des sommes indûment prélevées.
Après étude de votre dossier, nous constatons que votre compte Free a été résilié le 17/10/2016 et que le matériel Freebox est enregistré comme retourné à nos locaux le 27/10/2016.
Conformément aux Conditions Générales de Vente validées lors de votre inscription, une compensation financière est envisagée dans les conditions suivantes :

- le dysfonctionnement signalé est considéré comme bloquant par notre assistance technique ;
- le service ou l'option est payant(e) ;
- le délai de rétablissement prévu pour ce type d'incident est dépassé (48 heures).

Nous vous confirmons que le dysfonctionnement que vous évoquez ne remplit pas les conditions mentionnées ci-dessus.
En effet, notre assistance technique a constaté que vous aviez pleinement accès à vos services Internet, Télévision et Téléphonie pendant la période citée.
Par conséquent, nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande de remboursement. Nous vous invitons donc à régler votre facture impayée du mois de novembre 2016 par chèque ou mandat cash à l'ordre de Free (...)"


Je suis très déçu de cette réponse et je ne suis pas prête de payer les frais de résiliation. Merci en avance pour vos conseils pour comment résoudre le problème avec Free.

Screenshot - 30.09.2016 - 16-37-40.png

Screenshot - 03.10.2016 - 17-14-39.png

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Le 18/11/2016 à 19:58, sunny77 a dit :

Je suis très déçu de cette réponse et je ne suis pas prête de payer les frais de résiliation. Merci en avance pour vos conseils pour comment résoudre le problème avec Free.

Après la  vérification de  votre dossier, les  frais de résiliation  restent  dus. Cependant   vous pouvez  utiliser   votre  voie   de  recours  qui est  le  Service National Consommateur  de  Free pour relancer  votre  contestation au  règlement de ces Frais   :  http://www.free.fr/assistance/142.html#step-360

Très bonne   journée.

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