frais de résiliation ADSL Free alors que cas de force majeure

[MAX]

 

 

Bonjour,

mon abonnement ADSL internet/ Free a été résilié le 8 juillet 2016,

par contre, il m'a été prélevé les frais de résiliation le 5 août,

par courriel, et en boutique Free, il m'a été confirmé que mon courrier de demande de résiliation avec accusé de réception datée du 5 juillet était enregistré (il apparaissait même sur l'écran du conseiller Free), mais que ce courrier avec justificatifs n'avait pas été lu !!!

or, lors de l'envoi d'un courrier en recommandé avec avis de réception, le destinataire est supposé avoir pris connaissance de la notification qui lui a été faite (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juillet 1993, 92-04.092),

or, j'ai déjà indiqué dans cette lettre avec accusé de réception datée du 5 juillet, que je mettais fin à cet abonnement pour cause réelle et sérieuse (dite «clause suspensive»),

en effet, à compter du 12 juillet je n'ai plus de domicile fixe, étant donné que j'ai été positionnée par Pôle emploi sur trois formations en Languedoc, ce qui veut dire que Pôle emploi m'a prescrit ces formations et que je dois me rendre disponible et mobile pour suivre ces formations dans les départements de l'Hérault (34) et du Gard (30) , justificatif  envoyé avec la lettre en AR du 5 juillet.

Sous les conseils des associations de consommateurs, j'évoque ce problème volontairement sur ce forum,

en espérant avoir une réponse rapide de la part d'un membre de chez Free qui lirait ce post.

 

 

 

 

 

[noreto]

Bonjour  MAX,

En appui aux justificatifs que  vous  nous  avez   transmis , je  viens de  remonter  votre cas   pour une  demande de remboursement des frais de résiliation.

Une  réponse  vous  sera  apportée  sous  forme de mail dans  quelques  jours.

Je   reste disponible  pour  ma part  et  vous   souhaite de  bonnes  formations !