Frais de résiliation facturés malgré départ à l'étranger

[VIGREUX]

 49jour,

J'ai besoin de votre aide J'ai résilié mon abonnement suite départ à l'étranger et ai envoyé par lettre RAR tous les justificatifs.(début février pour la fin du même mois)

J'ai également retourné la Freebox.

Hors je viens de recevoir par mail ma facture de février avec les appels hors forfait du mois à payer (normal!) mais aussi des frais de résiliation de 49 euros.

Ces frais selon la loi Châtel et les CGV ne doivent pas être facturés dans le cas d'un départ à l'étranger.

Comment procéder ?

Merci d'avance pour votre réponse

[noreto]

Bonjour,

Le 4/3/2016à09:49, VIGREUX a dit :

Ces frais selon la loi Châtel et les CGV ne doivent pas être facturés dans le cas d'un départ à l'étranger.

Ces  frais sont   remboursés  ou  annulés  une fois  la  facture  correspondantes  est  générée. Les  justificatifs que vous  avez  envoyés accompagnait  votre demande de  résiliation. Puisque ces  frais  vous ont  été  facturés ( édition de la  facture), il  vous faut maintenant  faire une demande de remboursement afin que  nos services puissent  traités   cette demande spécifique. J'attire  votre  attention sur les justificatifs  recevables via ce point :

" Afin d'étudier une éventuelle exonération desdits frais, nous vous invitons à nous faire parvenir un document en français prouvant votre départ à l'étranger (contrat de travail à l'étranger, bail de location, acte d'achat de logement ou certificat de mutation professionnelle,…).
Nous vous précisons que les documents précités doivent être cachetés et signés,"

J'attire  aussi  votre  attention sur le fait  que l'intégralité des  équipements  Free  n'a  pas  été  réceptionné  condition  préalable pour étudier votre demande.  Il  manque  donc :

• Freebox HD (Boitier HD)
• FreePlug (Freeplug v1)

Je reste  disponible en  cas de  besoin.

Très  bonne  journée.

[VIGREUX]

Bonjour,

Déjà un grand merci à vous d'avoir étudié ma demande et d'y avoir répondu.

J'ai pourtant appelé à 2 reprises vos services pour bien finaliser la résiliation de mon abonnement et obtenir tous les renseignements et, malgré cela, la situation est compliquée!

Tout d'abord, j'ai retourné l'intégralité du matériel FREE mis à ma disposition. Je ne disposais que d'un boitier FREEBOX ADSL . Les anciens ont été retournés en 2009 lors d'un précédent déménagement et je n'avais pas d'options complémentaires (TV...) . Un technicien de FREE est d'ailleurs intervenu à mon domicile en décembre 2015 et ma ligne a été mise sous surveillance pendant environ 1 mois suite à des problèmes de connexion. Il a pu voir que je ne disposais que d'1 seul boitier. Par ailleurs, j'ai également rendu tous les câbles ; je suis formelle sur ce point (n'ayant gardé que mon ordinateur et son chargeur). J'avais de surcroît isolé les câbles FREE qui ne me servaient pas et les ai mis dans ma boite de retour. Je ne dispose donc d'aucun matériel FREE non rendu.

En envoyant le formulaire de résiliation en RAR le 3 février 2016 à vos services, j'ai joint - comme discuté et approuvé avec un conseiller - un justificatif de domicile à l'étranger et la facture de mon déménagement à l'international. FREE a donc tous les documents. Les frais de 49 euros n'avaient donc pas à être facturés . Je ne dois régler que les communications hors forfait de février 2016 (un peu plus de 8 euros).

En rappelant vos équipes à ce sujet , il m'a été conseillé de voir auprès de ma banque pour donner une provision du montant des communications, ce que j'ai fait. J'ai autorisé un débit de 12 euros maximum en mars 2016 pour le compte de FREE. Le prélèvement avec les frais de 49 euros ne passera pas !!...Voilà la situation actuelle et cela ne me satisfait pas. J'ai pris tous les renseignements , ai fait le nécessaire correctement et je ne sais comment procéder pour que ma dernière facture soit juste et mon dossier clos et réglé... 

Je compte vraiment sur votre assistance pour m'aider .

Merci d'avance !

[noreto]

Bonjour,

J'ai  l'impression  que   nous ne  nous sommes pas compris.  Je ne  remets pas  en question  le fait  que   vous  soyez   exonérée des  frais de résiliation. Seulement je vous explique le  principe.  Toute résiliation entraine automatiquement l'établissement de la  facture  de clôture  avec  les frais de résiliation et de son paiement en fonction du moyens de paiement choisi. Par la suite, ces  frais vous sont  soit  remboursés ou  annulés  en  fonction du  retour de la  facture en faisant  la demande de remboursement.

Donc le fait d'avoir  accompagné  vos  justificatifs  de déménagement  à votre courrier de résiliation n'empêche pas l'édition de cette  facture. Et  votre banque ne procèdera pas  à un prélèvement  partiel  de la  facture tout  en sachant que la  facture clôture comporte  les rubriques suivantes : Frais de résiliation  et  consommations ( Communications & Services ponctuels ou occasionnels).

Tout  ce  que  je  peux  vous  conseiller, c'est  de nous  envoyer  une demande de remboursement  pour  la  formaliser. Vous avez   donc le  choix  entre  nous la  faxer   ou  l'envoyer  par  voie postale. Toutes les coordonnées de Free sont  disponibles  ici : https://assistance.free.fr/contact/#freebox

Très  bonne journée.
 

 

[VIGREUX]

Bonsoir,

Je vous remercie vraiment de vos explications et de votre compréhension de la situation. Je vais suivre vos conseils et envoyer une demande d'annulation des frais de résiliation et la réédition d'une nouvelle facture que je règlerai par chèque.

Cette procédure n'est quand même pas la plus simple...et il fallait la connaitre ....

Donc vraiment merci de l'aide que vous m'avez apportée (car je souhaite clôturer mon dossier au plus vite) et de l'aide que vous continuerez certainement d'apporter aux abonnés de FREE (ou anciens abonnés!).

Bonne soirée à vous