Refus de remboursement des frais de résiliation

[ardkor]

Bonjour,

 

En raison de mon déménagement à l'étranger, j'ai résilié mon abonnement Freebox et ai par la suite demandé le remboursement des frais de résiliation, conformément aux Conditions Générales d’Abonnement Freebox qui stipulent au paragraphe 8.6. Frais de résiliation : La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : […] de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain […]

 

Pour justifier de mon déménagement définitif, j'ai joins une copie de mon contrat de travail à l'étranger.

 

Extrait de la réponse de Free :

"Cependant, le justificatif fourni ne nous permet pas de procéder au remboursement de vos frais de résiliation.

En effet,votre demande faisant suite à un déménagement à l'étranger il est indispensable de nous faire parvenir l'un des

documents suivants :

- contrat de travail à l'étranger/DOM-TOM ;

- bail de location ;

- acte d'achat de logement ;

- certificat de mutation professionnelle.

Le document fourni devra être en français.

Dès réception de l'un de ces documents, s'il est complet et conforme, nos services procéderont à une nouvelle étude de votre demande."

 

J'ai donc ensuite informé Free que je travaille dans une province anglophone du Canada, par conséquent mon contrat n’est disponible qu’en anglais. Malgré cela, mon employeur a exceptionnellement accepté de me fournir une attestation d’emploi officielle en français avec toutes les informations nécessaires que j'ai joins à ce nouveau courrier.

 

Extrait de la 2e réponse de Free :

"Nous avons consulté attentivement votre dossier et vous informons que le document joint n'est pas valable.

Nous vous invitons donc à nous faire parvenir la copie de votre bail de location, ce dernier devra être rédigé en Français.

Dès réception de ce document et si ce dernier est conforme, nous traiterons votre demande."

 

Voilà, donc après 2 envois de courrier en Recommandé avec accusé de réception (et les frais qui vont avec), Free se moque de moi en n'acceptant pas le document qu'ils m'ont pourtant réclamé lors de leur première réponse et en me demandant un autre document que je ne possède pas.

Je loue mon logement au mois (courant en Amérique du Nord) et n'ai donc pas de contrat de bail. Le seul document me reliant au logement sera de toute façon refusé par Free même si je leur fournissais car rédigé en anglais...

 

Que Free n'accepte pas des documents dans une langue autre que le français, je peux le comprendre, même si l'anglais n'est quand même pas la langue la moins répandue dans le monde ; mais qu'ils refusent ma demande après que je leur ai fourni la version française, certes allégée du contrat (il n'y figure pas les détails contractuels complètements inutiles pour Free), ça prouve qu'ils cherchent uniquement un moyen de ne pas tenir leurs engagements contenus dans leurs propres CGV.

 

Et évidemment, impossible de joindre Free depuis l'étranger pour régler le problème puisqu'ils n'acceptent aucune communication par e-mail. Je trouve aberrant de traiter ses anciens clients de cette manière.

 

Quelqu'un aurait une idée de quoi faire à présent pour ne pas en rester là ?

 

Merci

Modifié le 6 janvier 2016 par ardkor

[noreto]

Bonjour,

 

Quelqu'un aurait une idée de quoi faire à présent pour ne pas en rester là ?

 

Votre demande a   finalement été  prise en charge. Il y ressort  le  remboursement de  frais de  résiliation  qui a  été  validé depuis le  06/01/2016   et  qui, en principe,  doit  être  disponible sur  votre  compte  bancaire d'ici   cette fin de mois en tenant compte  du  délai de  2 à 3 semaines  depuis  cette  date.

Très  bonne  journée.