France Telécom

: (03:09)pour info sujet DESYNCHRONISATIONS INTEMPESTIVES de la boxe Objet : Mise en demeure Madame, Monsieur, Voilà plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat. Et éventuellement La clause n° ... qui vous exonère de(ou limite)votre responsabilité en pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15). Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en sa qualité de prestataire de service, à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption. C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément au plus vite. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts relatives aux nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver). Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations. Signature toujour pas de reponce de free stop de payer pour une coneesion de merde reveiller vous @ France Telécom : (03:13)free c est dai voleur pour info @ France Telécom : (03:14)Assistance Technique & Service Facturation Tél: 32 44 . Tarif local, temps d'attente gratuit à partir d'une ligne Freebox . Tarif en vigueur via les autres opérateurs Service Inscription Tél: 1044 (prix d'une communication locale) Web: http://www.free.fr/assistance/ Adresse: Free Haut Débit - 75371 PARIS CEDEX 08 Paris, le 06/11/2013 Madame, Nous faisons suite à l'entretien téléphonique avec nos services en date du 18/10/2013 et à votre courrier daté du 18/10/2013. Vous nous avez contactés suite à un dysfonctionnement partiel de vos services. A cet effet, vous souhaitez obtenir un remboursement. Après étude de votre dossier, il apparaît que vous avez pris contact avec notre service assistance aux dates suivantes : - du 22/10/2013 au 29/10/2013, pour une panne partielle soit 7 jours ; - du 04/11/2013 au 06/11/2013, pour une panne partielle soit 2 jours. nous avons validé un remboursement en votre faveur d'un montant de 5,49 euros. Ce montant correspond à : - 3,50 euros relatifs à votre abonnement pour la période du 22/10/2013 au 29/10/2013 ; - 1,99 euro relatif à votre option Freebox TV. Le calcul est basé sur le jour de signalisation de l'incident, la date de résolution technique, le tarif de votre abonnement et l'option payante impactée par ce dysfonctionnement. Ce remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire associé à votre abonnement Free, dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines. Par ailleurs, nous ne pouvons prendre en compte la période du 04/11/2013 au 06/11/2013. En effet, vos services ont de nouveau fonctionné sans aucune intervention de notre part. De ce fait, Free ne peut être tenu responsable de ce dysfonctionnement. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter vos Conditions Générales de Vente disponibles depuis votre interface abonné, à l'adresse : https://subscribes.free.fr/login/. Nous vous invitons à récupérer vos identifiants FreeWifi. Ce service accessible aux Freenautes situés en zone dégroupée vous permettra de bénéficier, lors de vos déplacements ou en cas d'incident technique, d'un accès WiFi gratuit en vous connectant à l'une des 3 millions de Freebox HD qui forment le réseau communautaire FreeWifi. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Votre Centre Relation Abonné est joignable par téléphone 7J/7 de 7h à minuit, aux numéros indiqués en haut de ce présent courrier ou accessible gratuitement depuis votre Centre Relation Abonné Web à l'adresse http://www.free.fr/assistance/ pour répondre à toutes vos questions. Nous vous prions de recevoir, Madame, nos sincères salutations. Votre Service Abonnés. FREE - 75371 Paris Cedex 08 - Fax: 0899 90 50 00 (1,35 € TTC par appel + 0,34 €/mn) - http://www.free.fr S.A. @ France Telécom : (03:19)6 euro de renboucher deja le ar c est 4 euro strop de foudre de la gueule de monde free @ France Telécom : (03:22)jai encore mieu free c est pire que lol regade sa Paris, le 13/11/2013 Suite au ticket d'incident ouvert pour votre ligne Freebox, il est nécessaire de faire intervenir un technicien Free à votre domicile. Nous vous invitons à choisir le créneau de votre choix après avoir cliqué sur le lien suivant : https://adsl.free.fr...a52a6e5b7db42d4 Aussi, v ous pouvez consulter gratuitement et à tout moment l'évolution de votre ticket d'incident technique en vous rendant sur votre compte assistance Free à l'adresse suivante https://subscribe.fr...link=assistance. En cas de problème, nos services d'assistance restent à votre disposition par téléphone au 3244. Votre Service Abonnés. @ France Telécom : (03:22)L'intervention d'un technicien Free à votre domicile n'est pas nécessaire. Vous pouvez consulter à tout moment l'évolution de votre ticket d'incident technique à l'adresse suivante : Suivi de ticket Toutefois, le service technique peut être amené à vous contacter. Veillez à ce que les informations (téléphone portable, mail...) renseignées sur votre fiche personnelle (Mon Compte) soient correcte @ France Telécom : (03:23)il est nécessaire de faire intervenir un technicien Free à votre domicile (03:22)L'intervention d'un technicien Free à votre domicile n'est pas nécessaire. @ France Telécom : (03:23)free c est lol putin @ France Telécom : (03:28)Allo t’as pas de shampoing allo free ta pas de cerveau pour la pub c est encore mieu j'ai free j'ai tout compris non jai free j'ai rien compris je reste dispo pour le megase sa va etre moder mai bon c est pas crave je di pas merdi a free

: (03:09)pour info sujet DESYNCHRONISATIONS INTEMPESTIVES de la boxe Objet : Mise en demeure Madame, Monsieur, Voilà plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat. Et éventuellement La clause n° ... qui vous exonère de(ou limite)votre responsabilité en pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15). Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en sa qualité de prestataire de service, à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption. C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément au plus vite. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts relatives aux nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver). Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes respectueuses salutations. Signature toujour pas de reponce de free stop de payer pour une coneesion de merde reveiller vous @ France Telécom : (03:13)free c est dai voleur pour info @ France Telécom : (03:14)Assistance Technique & Service Facturation Tél: 32 44 . Tarif local, temps d'attente gratuit à partir d'une ligne Freebox . Tarif en vigueur via les autres opérateurs Service Inscription Tél: 1044 (prix d'une communication locale) Web: http://www.free.fr/assistance/ Adresse: Free Haut Débit - 75371 PARIS CEDEX 08 Paris, le 06/11/2013 Madame, Nous faisons suite à l'entretien téléphonique avec nos services en date du 18/10/2013 et à votre courrier daté du 18/10/2013. Vous nous avez contactés suite à un dysfonctionnement partiel de vos services. A cet effet, vous souhaitez obtenir un remboursement. Après étude de votre dossier, il apparaît que vous avez pris contact avec notre service assistance aux dates suivantes : - du 22/10/2013 au 29/10/2013, pour une panne partielle soit 7 jours ; - du 04/11/2013 au 06/11/2013, pour une panne partielle soit 2 jours. nous avons validé un remboursement en votre faveur d'un montant de 5,49 euros. Ce montant correspond à : - 3,50 euros relatifs à votre abonnement pour la période du 22/10/2013 au 29/10/2013 ; - 1,99 euro relatif à votre option Freebox TV. Le calcul est basé sur le jour de signalisation de l'incident, la date de résolution technique, le tarif de votre abonnement et l'option payante impactée par ce dysfonctionnement. Ce remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire associé à votre abonnement Free, dans un délai approximatif de 4 à 6 semaines. Par ailleurs, nous ne pouvons prendre en compte la période du 04/11/2013 au 06/11/2013. En effet, vos services ont de nouveau fonctionné sans aucune intervention de notre part. De ce fait, Free ne peut être tenu responsable de ce dysfonctionnement. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter vos Conditions Générales de Vente disponibles depuis votre interface abonné, à l'adresse : https://subscribes.free.fr/login/. Nous vous invitons à récupérer vos identifiants FreeWifi. Ce service accessible aux Freenautes situés en zone dégroupée vous permettra de bénéficier, lors de vos déplacements ou en cas d'incident technique, d'un accès WiFi gratuit en vous connectant à l'une des 3 millions de Freebox HD qui forment le réseau communautaire FreeWifi. Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire. Votre Centre Relation Abonné est joignable par téléphone 7J/7 de 7h à minuit, aux numéros indiqués en haut de ce présent courrier ou accessible gratuitement depuis votre Centre Relation Abonné Web à l'adresse http://www.free.fr/assistance/ pour répondre à toutes vos questions. Nous vous prions de recevoir, Madame, nos sincères salutations. Votre Service Abonnés. FREE - 75371 Paris Cedex 08 - Fax: 0899 90 50 00 (1,35 € TTC par appel + 0,34 €/mn) - http://www.free.fr S.A. @ France Telécom : (03:19)6 euro de renboucher deja le ar c est 4 euro strop de foudre de la gueule de monde free @ France Telécom : (03:22)jai encore mieu free c est pire que lol regade sa Paris, le 13/11/2013 Suite au ticket d'incident ouvert pour votre ligne Freebox, il est nécessaire de faire intervenir un technicien Free à votre domicile. Nous vous invitons à choisir le créneau de votre choix après avoir cliqué sur le lien suivant : https://adsl.free.fr...a52a6e5b7db42d4 Aussi, v ous pouvez consulter gratuitement et à tout moment l'évolution de votre ticket d'incident technique en vous rendant sur votre compte assistance Free à l'adresse suivante https://subscribe.fr...link=assistance. En cas de problème, nos services d'assistance restent à votre disposition par téléphone au 3244. 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free c est de la merde putin