Résiliation avec frais ou sans frais ? Nouvelle adresse inéligible ADSL

[Andy Panyanouvath]

Bonjour,

J'ai aujourd'hui un abonnement Freebox ADSL Crystal que je paye 19.99€/mois suite à un réengagement.

Je déménage dans un nouveau batiment où il n'y aura pas l'ADSL, mais la Fibre.

Le jour ou je me suis réengager, le conseiller m'a expliqué qu'il sera possible de résilier sans frais lorsque je déménagerai car l'offre promotionnelle à 19,99€/mois serait annulé.
De plus, comme il y a uniquement la fibre de proposer à la nouvelle adresse, je ne peux pas non plus profiter de mon offre actuelle ADSL.

Est-ce que j'ai le droit de résilier sans frais ?

J'ai appelé 4 fois le service client : 
- 2 conseiller du service qualité m'ont expliqué qu'il était possible de résilier sans frais
- Mais lorsque j'atteins le service résiliation, 2 conseille m'explique que je ne peux pas résilier sans frais. On me propose uniquement d'upgrader sur une box fibre avec déménagement.

Extrait des CGV de Free :

9.6. Frais de résiliation La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage rendant impossible la fourniture du Service, d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utilisation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Merci par avance pour votre aide et retour.

Modifié le 19 mai 2021 par Andy Panyanouvath