Madame, Monsieur,
Suite à la résiliation du 27/07/2021 et à la réexpédition du matériel le 19/07/2021, vous m’avez notifié, le 28/08/2021, par e-mail, que vous n’aviez pas reçu « l’équipement terminal » et que vous entendiez le facturer quatre cents euros.
J’ai téléchargé le justificatif de livraison UPS prouvant que le matériel a bien été retourné et réceptionné.
J’avais, par précaution, réalisé, avant expédition, pas à pas au fil de leur emballage, des photos de l’ensemble des éléments concernés (et numéro de série), prouvant que l’intégralité du matériel était contenu.
Il vous appartient maintenant de prouver que le colis ne contenait pas l’exhaustivité du matériel en vertu de l’article 13 15 du Code Civil.
Nous sommes donc en désaccord et si vous devez persister dans vos affirmations, je vous prie de faire valoir vos droits en justice.
Je vous signale que je considérerais toute insistance de votre part, sur ce sujet, comme une tentative d’escroquerie, en vous rappelant que la tentative d’escroquerie est punie de la même manière que l’escroquerie avérée et que les collaborateurs de la société Free pourraient aussi être mis en examen pour complicité ou bande organisée.
Un courrier aux associations de consommateurs, une notification à la DGCCRF et plainte au Procureur de la République en résulteront immédiatement.
De même, un prélèvement indû à ce motif (car non autorisé par la justice) sera considéré comme une voie de fait et confirmerait l’escroquerie.
Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.