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redtox

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Messages posté(e)s par redtox

  1. L’incrimination principale qui peut être ici retenue est l'escroquerie :

    L' article 313-1 du code péna l dispose : l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

    L'escroquerie est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

    Si la victime est menacée de suppression de ses fichiers ou en est victime, de tels procédés relèvent de l’extorsion de fonds. En effet, ils se caractérisent par une contrainte physique - le blocage de l’ordinateur ou la destruction de fichiers - obligeant à une remise de fonds non volontaire. L' article 312-1 du code pénal dispose : l'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.

    L'extorsion est passible de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.

    L'infraction d'atteinte à un système de traitement automatisé de données (STAD) pourra également être retenue. Les articles 323-1 à 323-7 du code pénal disposent que : « le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement » dans un STAD, « la suppression ou la modification de données contenues dans le système », ou l'« altération du fonctionnement de ce système » sont passibles de deux ans à sept ans d'emprisonnement et de 60 000 € à 300 000 € d'amende.

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