Frais de résiliation alors que départ à l'étranger ?

[Maha84]

Je tiens juste à remercier noreto qui m'a répondu en privé et qui est très réactif!

[visby]

Bonjour,

Même problème que la plupart des gens ici.

Suite à un déménagement au Luxembourg, j'ai envoyé par lettre recommandée avec AR, ma lettre de résiliation avec la lettre de réclamation demandant l'exonération des frais de résiliation et bien entendu une photocopie de la 1ere page de mon nouveau contrat de travail. C'était il y a 1 mois et demi ... La résiliation est bien effective depuis 1 mois et on m'a bien prélevé les fameux frais de résiliation...

Que faire ?

De plus, il est scandaleux de ne pas pouvoir joindre le service client depuis l'étranger. Il n'y a en effet aucun numéro de téléphone valide depuis l'étranger.

[noreto]

Bonjour visby,

J'ai consulté  vos  documents   justificatifs joints à votre  courrier  de  résiliation. J'ai donc   demandé  le  remboursement de  ces  frais de résiliation laquelle demande qui sera  traitée ces  jours  qui suivent  et   une  reponse  vous sera  envoyée  par la suite.

Je  reste disponible  en cas de  besoin.

Très  bonne   journée.

[visby]

Bonjour Noreto,

Je viens de recevoir un mail de free pour le remboursement des frais de résiliation.

Je voudrais désormais savoir comment obtenir le remboursement du trop percu au prorata. J'ai été facturé du mois d'août en entier alors que mon abonnement a été résilié le  17/08/2016 .

Merci
Visby

[seng]

Bonjour,

Même problème que la plupart des gens ici.

Suite à un départ au Vietnam pour réaliser un Volontariat International à l'étranger pendant un an, j'ai envoyé il y a 3 semaines une lettre avec mon contrat signé  demandant l'exonération des frais de résiliation et pourtant je viens juste d'être prélevé des frais de résiliation.

Pourriez-vous voir ce qu'il en est ?

Merci

Jacky

[syncope]

Bonjour

 

Je m'adresse à vous pour le même problème. J'ai fait une demande de résiliation il y a un mois, renvoyé ma Freebox revolution, et fourni avec ma demande de résiliation une attestation d'embauche d'une entreprise en Algérie à compter du 20 septembre pour justifier d'une résiliation sans frais. Or, Free vient de m'envoyer une facture comprenant des frais de résiliation d'un montant de 49 euros.

Aussi, je n'ai pas reçu de remboursement partiel au prorata de l'abonnement perçu pour le mois de septembre.

Pourriez-vous vérifier ma situation également ?

 

Merci

 

Ali

Modifié le 9 octobre 2016 par syncope
ajout d'éléments

[noreto]

Bonjour,

Il y a 3 heures, syncope a dit :

Je m'adresse à vous pour le même problème. J'ai fait une demande de résiliation il y a un mois, renvoyé ma Freebox revolution, et fourni avec ma demande de résiliation une attestation d'embauche d'une entreprise en Algérie à compter du 20 septembre pour justifier d'une résiliation sans frais. Or, Free vient de m'envoyer une facture comprenant des frais de résiliation d'un montant de 49 euros.

Aussi, je n'ai pas reçu de remboursement partiel au prorata de l'abonnement perçu pour le mois de septembre.

Pourriez-vous vérifier ma situation également ?

C'est  simple.  Un mail vous  a  été envoyé  le  01/10/2016 (vérifiez  le dossier  courriers  indésirable s'il n'est pas  dans la  boite de réception) en réponse à votre  courrier du 16/09/2016. Tout y  est   dit...

Très  bonne  journée.

[noreto]

Bonjour,

Il y a 5 heures, seng a dit :

Même problème que la plupart des gens ici.

Suite à un départ au Vietnam pour réaliser un Volontariat International à l'étranger pendant un an, j'ai envoyé il y a 3 semaines une lettre avec mon contrat signé  demandant l'exonération des frais de résiliation et pourtant je viens juste d'être prélevé des frais de résiliation.

Pourriez-vous voir ce qu'il en est ?

J'ai vu  votre dossier  et  une demande de  remboursement a   été  faite depuis le  28/09/2016. C'est  en cours de  traitement  et  vous devriez avoir  une  réponse   ses prochaines semaines.

Je  reste disponible  en cas de  besoin.

Très  bonne  journée.

[syncope]

Le dimanche 9 octobre 2016 à 11:21, noreto a dit :

Bonjour,

C'est  simple.  Un mail vous  a  été envoyé  le  01/10/2016 (vérifiez  le dossier  courriers  indésirable s'il n'est pas  dans la  boite de réception) en réponse à votre  courrier du 16/09/2016. Tout y  est   dit...

Très  bonne  journée.

Bonjour,

 

Merci pour votre retour. Je vais suivre cela alors et vous dirai si je rencontre un souci.

Cordialement

[visby]

Bonjour Noreto,

J'ai bien été remboursé des frais de résiliation. En revanche je voudrais obtenir le remboursement des frais induments facturés par Free pour la 2e moitié du mois d'août. J'ai été facturé du mois d'août en entier alors que mon abonnement a été résilié le 17/08/2016 .

Cordialement

Visby

[rogue94]

Bonjour,

Suite au fait que FREE est très inflexible et n'accepte pas toutes les actions engagées pour justifier l'envoi du matériel FREE (attestation sur l'honneur, copie reçu KIALA, photo du colis avec explication). Ils reclament toujours la Freebox HD qui était belle et bien dans le colis.

Donc je souhaite savoir si il y a des gens dans le même cas et si ils ont engagés d'autres étapes pour terminer avec le calvaire FREE. (plus jamais FREE) 

[neogojira]

Bonjour,

Suite à ma demande de résiliation, j'ai envoyé une demande d'exonération des frais de résiliation pour motif de départ à l'étranger et celle-ci m'a été refusé. Je suis dans un cas à part car le titulaire de la ligne est décédé cette année et moi (le fils du défunt) pars à l'étranger pour une très longue période suite contrat de travail.

J'ai bien fourni et l'acte de décès et ma lettre d'embauche, voici ce qu'il m' a été répondu :

Citation

Paris, le 30/10/2016

Monsieur,

Nous faisons suite à votre demande écrite du 05/10/2016.

Vous demandez l'exonération des frais de résiliation, suite au décès de titulaire de l'abonnement et du départ à l'étranger de son successeur.

Après analyse du dossier, nous constatons que le défunt Monsieur JOLY Bernard est décédé depuis le mois de mars 2016. Cependant, vous avez continuer à bénéficier des services.

Par conséquent, les frais de résiliation restent dus conformément aux conditions générales de vente.

Nous vous remercions de votre compréhension, Monsieur JOLY.

Nous vous précisons que vous pouvez continuer à consulter vos factures depuis l'Espace Abonné (https://subscribe.free.fr/login/), accessible à l'aide de vos identifiants ADSL.

Nous vous remercions de votre compréhension, Monsieur JOLY, et espérons vous compter prochainement parmi nos abonnés. Free ne ménage aucun effort afin de satisfaire ses Freenautes en leur fournissant le meilleur de ses services.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations.

Votre Service Abonnés

Bref, pas très sérieux comme réponse, car les mêmes CGV stipulent qu'un départ à l'étranger motivent l’exonération des frais de résiliation. Je ne vois nul part dans les CGV que le fait que j'ai continué à bénéficier des services puissent rendre caduques l'exoneration des frais de resiliation.

Je me trompe peut être, mais on dirait une réponse faite à la va vite sans prendre en compte le départ à l'étranger. La personne que j'avais eu au téléphone au moment de ma résiliation m'a confirmé que ce soit par l'acte de décès et le départ à l'étranger, je serais sûr d’être exonéré. J'ai donc joint toutes les preuves nécessaires dans mon courrier au service abonnés.

Noreto : Pourriez-vous m'aider svp ? Je vous remercie par avance des actions que vous pourriez entreprendre afin de veiller à la bonne fin de ce dossier.

Salutations cordiales

[noreto]

Bonjour,

Il y a 14 heures, neogojira a dit :

Noreto : Pourriez-vous m'aider svp ? Je vous remercie par avance des actions que vous pourriez entreprendre afin de veiller à la bonne fin de ce dossier.

Vue que   le Service  a  déjà  répondu à votre demande,  je peux  simplement vous   conseiller  de  joindre  notre Service  National  Consommateur   pour la  révision de   votre de demande : https://assistance.free.fr/contact/#freebox

Très  bonne   journée.

[neogojira]

Il y a 1 heure, noreto a dit :

Bonjour,

Vue que   le Service  a  déjà  répondu à votre demande,  je peux  simplement vous   conseiller  de  joindre  notre Service  National  Consommateur   pour la  révision de   votre de demande : https://assistance.free.fr/contact/#freebox

Très  bonne   journée.

Bonjour Noreto,

je viens de joindre l'assistance par téléphone au 32 44 j'ai même cité les CGV dont l'article 8.6 qui suit :

Citation

8.6. Frais de résiliation

La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont

le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un

motif légitime, notamment en cas : d’exercice du droit de rétractation par un abonné, de

preuve par l’abonné d’une non-exécution des Services imputable à Free, de retrait d’une

autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un droit de passage

rendant impossible la fourniture des Services, d’évolution du réseau de boucle locale

rendant impossible le maintien de la fourniture des Services, de déménagement pour

une longue durée, hors du territoire français métropolitain ou déménagement à l’extérieur

d’une zone de couverture, de maladie ou handicap physique rendant impossible l’utili-

sation des Services, de notification de recevabilité en commission de surendettement

des particuliers, de licenciement d’un CDI, d’incarcération pour une durée minimum de

3 mois, dans un établissement pénitentiaire, de décès, de force majeure au sens de la

jurisprudence de la Cour de cassation.

Mon interlocuteur m'a garanti que je ne rentrais pas dans le cadre de cet article alors que je pars travailler à l'étranger. Même le fait de répéter 3 fois que je partais vivre à l'étranger n'a rien changé alors que j'ai joint les justificatifs d'embauche.

Bref... Même avec la meilleure volonté, free ne semble respecter les CGV qu'il écrit...

 

[Irina]

Bonjour

Je m'adresse à vous pour le même problème. J'ai fait une demande de résiliation il y a 4 semaines, renvoyé le matériel, et fourni avec ma demande de résiliation une attestation de l'employeur de la fin de mon contrat en France et mon déplacement en Russie  pour y vivre et travailler à compter du 1 novembre 2016. J'ai fourni également les documents confirmant ma citoyenneté russe. J'ai demandé ainsi l'exonération des frais de résiliation. Néanmoins, Free vient de m'envoyer une facture comprenant des frais de résiliation d'un montant de 49 euros.  Pourriez-vous m'aider svp avec le remboursement des frais de résiliation? Je vous remercie par avance de votre retour!

Bonne journée!

Modifié le 6 novembre 2016 par Irina

[noreto]

Bonjour Irina,

il y a une heure, Irina a dit :

Néanmoins, Free vient de m'envoyer une facture comprenant des frais de résiliation d'un montant de 49 euros.  Pourriez-vous m'aider svp avec le remboursement des frais de résiliation?

A la   lumière  des   documents  que   vous nous  avez  transmis, je  viens de demander le   remboursement de la  facture de clôture .

 Un mail réponse  vous  sera  envoyé  dans  quelques  jours  qui  fera  suite  au  virement du montant de 49   euros sur  votre  compte  bancaire  en cas d'acceptation.

Nous  avons   reçu l'intégralité  du  colis. Je  tiens à vous le confirmer.

Très  bonne   journée.

[thomas2b]

Bonjour,

Quels sont les documents acceptés dans le cadre d'un départ à l'étranger ?

Je peux uniquement fournir un billet d'avion dont le retour est pour septembre 2017 et/ou mon visa. Est ce suffisant ?

[noreto]

Bonjour,

Il y a 16 heures, thomas2b a dit :

Quels sont les documents acceptés dans le cadre d'un départ à l'étranger ?

Je peux uniquement fournir un billet d'avion dont le retour est pour septembre 2017 et/ou mon visa. Est ce suffisant ?

Vous  trouverez toutes les informations concernant  les cas d'exonération des frais de résiliation à l'ARTICLE 8. SUSPENSION / RESILIATION sur  ce   lien   de  nos CGV  .

Très  bonne  journée.

 

[thomas2b]

Merci mais j'avais déjà pris connaissance de document qui ne répond pas à ma question...

[noreto]

il y a 54 minutes, thomas2b a dit :

Merci mais j'avais déjà pris connaissance de document qui ne répond pas à ma question...

Cela  veut tout simplement  dire  que les  billets d'avion ne sont pas acceptés   comme  documents   justificatifs d'un déménagement à l’étranger.

Il faut :

-  Un contrat de  location-bail ou d'achat de Logement .

- Un contrat de travail à l'étranger/DOM-TOM

- Une certificat de  mutation  professionnelle à l’étranger

NB:   Ces  documents  doivent être  en  Français.

Modifié le 7 novembre 2016 par noreto

[phclk]

Bonjour,

J'ai le même problème !

Les 49€ ont été débités alors que tout a été envoyé dans les règles en AR et que Free par téléphone dit que tout est en ordre, qu'ils ont bien reçu la preuve de domiciliation que ça allait s'arranger. 

Étant à présent à l'étranger, c'est ma mère (qui est abonnée Free également) qui appelle - 2 appels - depuis sa ligne. Free annonce les deux fois que ce debit est normal et que j'allais recevoir un mail pour régulariser ces 49€, que c'était la procédure normale pour un remboursement. Je n'ai pas reçu de mail, et toujours pas de remboursement. 

Pourriez-vous m'aider ? Merci par avance car depuis l'étranger c'est très compliqué à gérer et je ne veux plus embêter ma mère avec ce problème. Cordialement, Ph.

[noreto]

Bonjour phclk,

Le 18/11/2016 à 12:47, phclk a dit :

Je n'ai pas reçu de mail, et toujours pas de remboursement. Pourriez-vous m'aider ?

Je   viens de  relancer la demande de remboursement.  Il  faut  maintenant patienter.

Un mail vous sera   envoyé  une  fois  que  la demande  sera   traitée  par  nos   équipes.

Très  bonne  journée.

[spikie]

Bonjour,

j'ai résilier mon abonnement free a la fin du mois de juin 2016 pour un départ en Autriche j'ai bien joint mon contrat de travaille "rédige en anglais" dans la lettre de résiliation 

je n'ai rien reçue juste une facture de 52 euros qui inclus bien sur les frais de résiliation ensuite pas mal de relance de société de recouvrement c'est comme ci Free avait ignore mon

courrier de passage en France au mois de novembre  je renvoie une lettre pour les rappeler que j'ai envoyé tout ce qu'l fallait pour qu'il m 'édite une facture sans les frais de

résiliation, et je joint avec ma lettre ma fiche de paye rédige en allemand bien sur mais ou on peut lire clairement le nom de l'entreprise et mon nom et mon adresse, je viens de

recevoir un mail qui me dit oui mais votre contrat de travaille est en anglais, j'ai vraiment l'impression qu'il se foutent de moi alors que tout ce que je veut c'est les paye sinon je peux m'en foutre je ne suis plus en france 

 

est ce que qlq1 pourrait m'aider svp ???

[noreto]

Bonjour spikie,

Nous sommes en France  et  la langue officielle de  travail  est  la langue  française. Un document  rédigé  dans une  autre  langue  comme  justificatifs n'est pas  recevable. Votre  contrat de  travail rédigé  en  "Anglais"   n'est  donc  pas admis  comme  pièce  justificative   pour une  exonération des  frais de résiliation.

[phclk]

Le 20 novembre 2016 à 12:08, noreto a dit :

Bonjour phclk,

Je   viens de  relancer la demande de remboursement.  Il  faut  maintenant patienter.

Un mail vous sera   envoyé  une  fois  que  la demande  sera   traitée  par  nos   équipes.

Très  bonne  journée.

Bonjour Noreto,

Je vous remercie de vous en être occupé mais malheureusement je n'ai toujours pas de nouvelles. 

Bon week-end.