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Dalila

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  1. Voleur attention des tricheurs : Un commerçant peut en effet demander la pièce d'identité pour s'assurer de l'identité du donneur d'ordre pour une demande tels qu'une délivrance du chéquier, l'application de la RGPD... Cependant ici on parle d'une résiliation par l'opérateur et non d'une demande par le consommateur. Dans ce cas, l'opérateur ne peut vraisemblablement demander une pièce d'identité pour procéder au remboursement puisqu'il est obligé de par la loi et qu'il utilise le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement, alors même qu'aucun document n'a été demandé pour former le contrat et que le professionnel n'a pas à utiliser cette modalité pour résilier le contrat. En effet, cette manœuvre peut s'apparenter à une clause abusive (article R212-1 du code de la consommation) : il ne m ont pas remboursé
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